Choisir son entrepreneur : licence RBQ et vérifications

Pour faire construire ton chalet, l’entrepreneur général doit détenir une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et, pour une maison neuve couverte par le plan de garantie, la sous-catégorie 1.1.1 et une accréditation chez Garantie de construction résidentielle (GCR). Les deux se vérifient gratuitement en ligne, en quelques minutes : le Registre des détenteurs de licence de la RBQ et le Répertoire des entreprises accréditées de GCR. Complète ensuite avec le Registre des entreprises, l’Office de la protection du consommateur et un contrat écrit détaillé.

Quelle licence pour quels travaux

Un projet de chalet fait intervenir plusieurs entreprises. Chacune doit détenir la bonne licence pour la partie qu’elle exécute.

Sources : RBQ, sous-catégories d’entrepreneur général, sous-catégories d’entrepreneur spécialisé et FAQ citoyen. Pour le cas de l’autoconstruction, voir autoconstruire son chalet : permis, licence, risques. Définition rapide : licence RBQ.

Vérifier la licence RBQ en cinq minutes

1. Demande le numéro de licence. Il compte 10 chiffres. Un entrepreneur en règle doit l’afficher sur ses véhicules, ses publicités et son site Web.
2. Cherche-le dans le Registre des détenteurs de licence. Une entreprise sans licence valide n’y apparaît tout simplement pas.
3. Compare le nom exact de l’entreprise inscrite au registre avec celui du contrat, y compris « inc. » ou « ltée ». Un jugement devra viser l’entreprise inscrite au contrat, pas la personne qui la possède.
4. Vérifie les sous-catégories : 1.1.1 pour ta maison neuve, 2.1 pour le puits, 2.4 pour l’installation septique.
5. Lis la fiche au complet : association ou compagnie qui fournit le cautionnement, réclamations en cours ou indemnités versées, liste des répondants et de leurs domaines de qualification.

La RBQ prévient : des réclamations au cautionnement ou des indemnités versées à d’anciens clients au cours des 5 dernières années indiquent que l’entrepreneur n’a pas respecté un contrat et n’a pas remboursé son client (RBQ). Une licence n’a pas de date d’expiration : elle reste valide tant que l’entrepreneur paie ses droits annuels. Revérifie-la donc le jour de la signature.

Vérifier l’accréditation GCR et le dossier d’inspection

Pour une maison neuve, l’accréditation à GCR est une obligation prévue par la loi pour les bâtiments couverts. Le répertoire public de GCR affiche, pour chaque entreprise :

• le statut et le numéro d’accréditation ;
• le numéro de licence RBQ et les sous-catégories détenues ;
• le nombre de non-conformités relevées en inspection dans les deux dernières années, selon leur gravité ;
• les réclamations reconnues, adresse par adresse, par type (malfaçon, vice caché, vice de construction) ;
• les décisions arbitrales, s’il y en a ;
• les adresses des bâtiments que l’entreprise a enregistrés.

Ces adresses sont précieuses : va voir quelques chalets ou maisons que l’entrepreneur a livrés, et parle aux propriétaires si l’occasion se présente. GCR publie aussi la liste des entreprises qui ont perdu leur accréditation. Voir garantie GCR : ce qu’elle couvre pour une maison neuve.

Les autres vérifications

• Registre des entreprises du Québec : immatriculation, adresse, date de création, dirigeants, autres noms utilisés et déclarations à jour (Québec.ca). Un entrepreneur qui exerce seul sous son propre nom peut ne pas y figurer.
• Office de la protection du consommateur : l’outil Se renseigner sur un commerçant montre les mises en demeure reçues et les interventions de l’Office.
• Décisions judiciaires : la RBQ suggère aussi de consulter CanLII et SOQUIJ.
• Références : demande des coordonnées d’anciens clients, idéalement pour des projets en région, sur terrain boisé, avec puits et installation septique.

Comparer les soumissions

Pour des rénovations, la RBQ suggère d’obtenir au moins 3 soumissions. Le réflexe vaut encore plus pour un chalet neuf. Compare :

• la compréhension de ton besoin et la précision de la soumission ;
• les matériaux prévus et les allocations ;
• ce qui est inclus et exclu : excavation, fondation, raccordements au puits et à l’installation septique, entrée électrique, galeries ;
• l’échéancier, avec les dates de début et de fin ;
• le prix et les modalités de paiement ;
• les garanties offertes en plus du plan de garantie ou du cautionnement.

Une soumission nettement plus basse peut cacher des exclusions. Remets toutes les soumissions sur la même base avant de comparer. Notre guide combien coûte construire un chalet te donne la liste des postes à exiger.

Le contrat : ce qui doit y être

Quand tu fais construire sur un terrain qui t’appartient, tu signes un contrat d’entreprise, avec un contrat de garantie signé en même temps. Selon GCR, le contrat d’entreprise doit indiquer l’adresse du terrain, les noms et adresses des parties, le type de bâtiment, les obligations de chacun, les dates de fin des travaux et d’occupation, le prix et les modalités de paiement, et l’acceptation du contrat de garantie (GCR, FAQ). Les clauses du contrat de garantie ne peuvent pas limiter les protections du plan.

La RBQ recommande d’y ajouter :

• le numéro de licence RBQ, le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et les numéros de TPS et de TVQ ;
• le nom de la personne qui gère le projet ;
• une description détaillée des travaux et un calendrier précis ;
• qui, de toi ou de l’entrepreneur, obtient le permis de construction ;
• le plus petit acompte possible avant le début des travaux, et un dernier paiement retenu jusqu’à ce que les travaux soient terminés à ta satisfaction.

Au besoin, fais relire le contrat par un conseiller juridique avant de signer. Ne signe jamais sous pression.

Ce qui te protège si ça tourne mal

Le plan de garantie GCR (maison neuve)

Avec un entrepreneur accrédité et un bâtiment enregistré, le plan couvre avant la réception le remboursement des acomptes jusqu’à 50 000 $, le parachèvement des travaux jusqu’à 300 000 $ pour une maison unifamiliale isolée et jusqu’à 6 000 $ de frais de relogement, de déménagement et d’entreposage en cas de retard. Après la réception : 1 an pour les malfaçons non apparentes, 3 ans pour les vices cachés, 5 ans après la fin des travaux pour les vices de conception, de construction ou de réalisation et les vices du sol (GCR).

Le cautionnement de licence (autres entrepreneurs)

Les entrepreneurs licenciés fournissent un cautionnement de 40 000 $ s’ils sont généraux et de 20 000 $ s’ils sont spécialisés, qui sert à indemniser les clients pour des acomptes versés, des travaux non terminés, des malfaçons et des vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux. Les titulaires de la seule sous-catégorie 1.1.1 ou 1.1.2 n’en fournissent pas, puisque c’est le plan de garantie qui indemnise leurs clients (RBQ). Le cautionnement concerne donc surtout ton puisatier, ton installateur septique et les autres spécialistes.

Les recours

La RBQ décrit quatre étapes : tenter une entente, envoyer une mise en demeure par courrier recommandé, obtenir un jugement, puis réclamer au cautionnement. Pour le jugement : petites créances jusqu’à 15 000 $, Chambre civile de la Cour du Québec de 15 000,01 $ à 74 999,99 $, au choix Cour du Québec ou Cour supérieure de 75 000 $ à 99 999,99 $, et Cour supérieure à partir de 100 000 $ (RBQ, Connaître vos recours). Pour une résidence neuve, c’est le processus de réclamation de GCR qui s’applique.

Les signaux d’alerte

• L’entrepreneur ne peut pas te donner de numéro de licence, ou le nom au registre ne correspond pas au contrat.
• Il demande un gros acompte avant le début des travaux.
• Il veut te refiler les frais d’enregistrement de ta maison à GCR : selon GCR, ces frais sont payables par l’entrepreneur, et la pratique de les facturer au client n’est pas recommandée.
• Il te pousse à signer rapidement ou à financer les travaux avec une firme privée à taux élevé.
• Il refuse de mettre l’échéancier ou les inclusions par écrit.

Autoconstruction : ce que tu perds

Si tu organises et coordonnes toi-même la construction, en faisant les travaux ou en engageant des entrepreneurs spécialisés, GCR indique qu’en général, le plan de garantie ne te couvre pas. Si tu confies la coordination, même partielle, à un entrepreneur, celui-ci est considéré comme entrepreneur général : il doit détenir la sous-catégorie 1.1.1 ou 1.1.2, être accrédité et enregistrer le projet, même si la facturation est à ton nom. Pèse ce choix avant de signer avec un fournisseur de kit ou de maison préusinée. Voir maison usinée, préusinée ou sur mesure.

Et le terrain dans tout ça ?

Un bon entrepreneur voudra voir le terrain avant de chiffrer : accès, pente, arbres, emplacement prévu du puits et de l’installation septique. Une fois ton terrain repéré, demande aux entrepreneurs qui soumissionnent de le visiter avant de te remettre un prix. Voir les 18 terrains à vendre au Domaine Oxmoor, puis réserve une visite pour marcher celui qui t’intéresse, plan en main.

Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.