L’essentiel
- La licence RBQ est délivrée par la Régie du bâtiment du Québec après vérification de la compétence et de la probité.
- Les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 visent les bâtiments résidentiels neufs couverts par un plan de garantie.
- Le puisatier doit détenir la 2.1, l’installateur de système septique la 2.4.
- Celui qui bâtit pour lui-même a besoin, dans la plupart des cas, d’une licence de constructeur-propriétaire.
La licence RBQ est l’autorisation que la Régie du bâtiment du Québec délivre aux entrepreneurs et aux constructeurs-propriétaires pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction. Avant de la délivrer, la RBQ vérifie leur compétence et leur probité, et l’entrepreneur doit fournir un cautionnement de licence, une garantie d’indemnisation du consommateur pour certains préjudices.
Une licence, plusieurs sous-catégories
La licence précise les travaux permis. Pour un projet de chalet sur un terrain non desservi, trois familles comptent :
| Travaux | Sous-catégorie RBQ |
|---|---|
| Maison neuve visée par un plan de garantie | 1.1.1 ou 1.1.2 (bâtiments résidentiels neufs, classe I ou II) |
| Puits foré | 2.1 Entrepreneur en puits forés |
| Installation septique | 2.4 Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome |
Et si tu bâtis toi-même
Le constructeur-propriétaire exécute ou fait exécuter des travaux pour ses propres besoins, sans but de profit. Dans la plupart des cas, il doit obtenir une licence de constructeur-propriétaire. Les exemptions sont prévues au règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.
Comment vérifier une licence
- Demande le numéro de licence à l’entrepreneur.
- Cherche-le dans le Registre des détenteurs de licence, sur le site de la RBQ.
- Vérifie que la licence est valide et qu’elle inclut la sous-catégorie des travaux prévus.
Au Domaine Oxmoor
Chaque terrain aura besoin d’un puits et d’une installation septique : tu feras donc affaire au minimum avec un titulaire de la 2.1 et un titulaire de la 2.4, en plus de ton constructeur, peu importe lequel des 18 terrains à vendre tu choisis. Vérifie chaque licence avant de signer.
Le guide Choisir son entrepreneur : licence RBQ et vérifications va plus loin. Lis aussi autoconstruire son chalet : permis, licence, risques et la fiche garantie GCR.
Questions fréquentes
Comment vérifier la licence RBQ d'un entrepreneur ?
Demande-lui son numéro de licence, puis cherche-le dans le Registre des détenteurs de licence sur le site de la Régie du bâtiment du Québec. Vérifie que la licence est valide et qu’elle comprend la sous-catégorie qui correspond à tes travaux, par exemple 2.1 pour un puits foré ou 2.4 pour une installation septique.
Faut-il une licence RBQ pour construire son propre chalet ?
Dans la plupart des cas, oui : une licence de constructeur-propriétaire. Elle vise la personne qui exécute ou fait exécuter des travaux pour ses propres besoins, sans but de profit. Certaines exemptions sont prévues au règlement d’application de la Loi sur le bâtiment. Vérifie ta situation auprès de la RBQ avant de commencer les travaux.
Sources
Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.