L’essentiel
- La GCR administre le plan de garantie obligatoire des bâtiments résidentiels neufs.
- L’entrepreneur doit enregistrer le bâtiment auprès de l’administrateur du plan.
- Pour une maison unifamiliale isolée : jusqu’à 300 000 $, avec des protections de 1, 3 et 5 ans.
- Pour une autoconstruction, la couverture n’est pas confirmée : vérifie auprès de la RBQ ou de la GCR.
La garantie GCR est le plan de garantie obligatoire qui protège l’acheteur d’un bâtiment résidentiel neuf, comme une maison unifamiliale isolée, lorsque l’entrepreneur l’enregistre auprès de Garantie de construction résidentielle, l’administrateur du plan. Elle assure l’exécution de certaines obligations légales et contractuelles de l’entrepreneur.
D’où vient cette obligation
Selon la Régie du bâtiment du Québec, depuis 1999, la plupart des bâtiments résidentiels neufs sont couverts par un plan de garantie obligatoire. Pour te vendre ou te construire ce type de bâtiment, l’entrepreneur doit inscrire ta future propriété auprès d’un administrateur. Il doit aussi détenir la bonne licence RBQ : les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 visent justement les bâtiments résidentiels neufs couverts par un plan de garantie.
Ce que la garantie couvre
| Protection | Limite |
|---|---|
| Plafond par maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée | 300 000 $ |
| Remboursement des acomptes | Jusqu’à 50 000 $ |
| Malfaçons | 1 an |
| Vices cachés | 3 ans |
| Vices de conception, de construction ou de réalisation, et vices du sol | 5 ans |
Le cas de l’autoconstruction
Les sources consultées présentent la garantie comme liée à un entrepreneur qui enregistre le bâtiment. Aucune ne dit explicitement que l’autoconstruction est exclue, mais rien ne confirme qu’elle est couverte. Si tu bâtis toi-même, renseigne-toi auprès de la RBQ (1 800 361-0761) ou de la GCR avant de commencer.
Pour un chalet au Domaine Oxmoor
Tu prévois bâtir sur un des terrains pour chalet du domaine ? Avant de signer avec un constructeur, demande son numéro de licence et la preuve que ton projet sera enregistré au plan de garantie, puis fais confirmer l’admissibilité de ton type de bâtiment.
Le guide Garantie GCR : ce qu’elle couvre pour une maison neuve détaille les recours. Lis aussi comment choisir son entrepreneur et les risques de l’autoconstruction.
Questions fréquentes
La garantie GCR s'applique-t-elle à un chalet ?
Ça dépend du bâtiment et du contrat. La garantie vise les bâtiments résidentiels neufs couverts par le règlement, dont la maison unifamiliale isolée, construits par un entrepreneur qui les enregistre auprès de l’administrateur. Pour un chalet précis, fais confirmer l’admissibilité par la GCR et demande à ton entrepreneur la preuve d’enregistrement avant de signer.
Que couvre la garantie GCR sur une maison neuve ?
Pour une maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée, le plafond est de 300 000 $. Les acomptes sont remboursables jusqu’à 50 000 $. Les malfaçons sont couvertes 1 an, les vices cachés 3 ans, et les vices de conception, de construction ou de réalisation ainsi que les vices du sol, 5 ans.
Sources
Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.