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Questions

Toutes les questions sur le domaine

Prix, accès au lac, servitudes, taxes, puits et septique, permis, visite : les réponses courtes aux questions qu'on entend le plus, avec ce qui reste à confirmer.

Mis à jour le 12 octobre 2026 · Lecture : 2 min

L’essentiel

  • 18 terrains de 91 900 $ à 149 900 $ avant TPS et TVQ, de 17,74 $ à 22,70 $ le m².
  • Aucun lot riverain : accès au lac Bœuf par servitude publiée (publication 330 714).
  • Embarcations sans moteur seulement par l’accès du domaine ; location court terme interdite par servitude.
  • Ce qui n’est pas confirmé (chemin, frais, quai, études de sol) est indiqué comme tel.

Voici les questions qu’on entend le plus sur le Domaine Oxmoor, avec des réponses courtes et vérifiables : les terrains et les prix, le lac et la servitude, les règles, l’achat, les taxes, la construction et la visite. Quand quelque chose n’est pas encore confirmé par écrit, on te le dit.

Ta question n’est pas là ? Pose-la pendant la visite terrain, ou lis les servitudes et les règles du domaine.

Les terrains et les prix

Combien coûte un terrain au Domaine Oxmoor ?

De 91 900 $ à 149 900 $, avant TPS et TVQ, pour des terrains boisés de 5 012,8 à 7 324,0 m². Cinq terrains sont sous 100 000 $ : les lots 1, 2, 7, 21 et 22. Rapporté à la superficie, ça donne de 17,74 $ à 22,70 $ le m². Les prix sont sujets à changement et les terrains sont offerts sous réserve de vente : la liste des 18 terrains à vendre est à jour.

Quel terrain a le meilleur prix au m² ?

Le lot 7 : 92 000 $ pour 5 186,6 m², soit 17,74 $ le m² (environ 1,65 $ le pi²), à 190 m de l’accès au lac. Le premier prix est le lot 2, à 91 900 $, mais il est un peu plus petit, ce qui donne 18,33 $ le m². Le comparateur de lots fait le calcul pour chaque terrain.

Quelle est la superficie des terrains ?

De 5 012,8 à 7 324,0 m², soit environ 54 000 à 78 800 pi², ou de 0,50 à 0,73 hectare. Le plus grand est le lot 19. Ces superficies viennent du plan projet de lotissement de l’arpenteur-géomètre, un document évolutif : c’est la désignation cadastrale officielle qui fait foi. Le plan interactif des lots les montre toutes.

Le plan des lots montre-t-il les limites exactes ?

Non. Le plan du site est tiré du plan projet de lotissement, un document évolutif, et il est illustratif. Seul le plan cadastré établit les limites légales de ton terrain. L’implantation suggérée sur chaque lot est une suggestion seulement. À la visite, tu vois les piquets et les bornes sur place. On explique ce que le plan prouve et ce qu’il ne prouve pas.

Le lac et la servitude

Est-ce que je suis au bord de l'eau ?

Non, et on préfère le dire clairement : aucun lot ne touche au lac. Tu te rends au lac Bœuf par une servitude de passage publiée, à une distance de 80 à 520 m selon le lot, à vol d’oiseau. Chaque fiche de lot indique la sienne ; le lot 4 est le plus proche, à 80 m. Pour peser les deux options, lis bord de l’eau ou accès notarié au lac.

Est-ce que je peux mettre mon bateau à moteur à l'eau ?

Non. Par l’accès du domaine, c’est embarcations sans moteur seulement : canot, kayak, planche à pagaie. Si tu rêves d’un lac pour pagayer au lever du soleil, c’est exactement ça. Si tu tiens à ton bateau à moteur, on préfère te le dire avant la visite. Le guide lac sans moteur : pourquoi c’est un avantage explique ce que ça change au quotidien.

Qu'est-ce qui garantit mon accès au lac ?

Une servitude de passage publiée au registre foncier du Québec : publication 330 714, sur le lot 5 810 552. Elle reste attachée aux terrains, peu importe qui les possède. Ce n’est donc pas une permission verbale qui disparaît à la prochaine vente. Ce qu’elle permet exactement se lit dans l’acte, avec ton notaire. Le guide servitude d’accès au lac : ce qu’elle garantit vraiment te dit quoi vérifier.

Y a-t-il un quai, une plage ou une descente à l'accès au lac ?

Ce n’est pas confirmé à ce jour, alors on ne l’affirme pas. Ce qui est confirmé : l’accès par servitude de passage publiée et la règle des embarcations sans moteur. Si un quai ou une plage compte pour toi, pose la question à la visite et fais mettre la réponse par écrit avant de signer. Le guide pour choisir un projet domiciliaire liste les autres questions à poser.

Y a-t-il des frais pour le chemin ou l'accès au lac ?

Les frais d’entretien du chemin ou de l’accès au lac ne sont pas confirmés à ce jour, pas plus que l’existence d’une association de propriétaires. Demande-le à la visite et fais vérifier par ton notaire ce que prévoient les actes avant la fin de tes conditions. C’est une question à poser pour n’importe quel terrain dans un domaine privé.

Les règles du domaine

Est-ce que je peux louer mon chalet sur Airbnb ?

Non. La servitude interdit la location à court terme sur tous les lots du domaine. Elle est inscrite dans chaque acte de vente et publiée au registre foncier, terrain par terrain. C’est la même règle pour tes voisins : autour de ton chalet, il y aura des propriétaires, pas des touristes. Le guide location court terme interdite : un avantage pour les propriétaires explique pourquoi.

Pourquoi une servitude plutôt qu'un simple règlement ?

Parce qu’une servitude publiée reste attachée au terrain, même quand il change de propriétaire. Un règlement municipal, lui, peut évoluer : à Saint-Donat, des projets de règlement ont été présentés en 2024, et la page des permis de la Municipalité indique en septembre 2026 que la résidence de tourisme n’est permise que dans certaines zones urbaines et dans la zone RECI-6. Au domaine, la question est réglée dans les actes. On l’explique dans pourquoi on a interdit la location court terme.

Quel est le zonage des terrains ?

Au plan projet, les terrains sont désignés VPA-5 et VR-11, des zones de villégiature. Ces codes semblent toutefois d’anciennes appellations : la zone en vigueur et sa grille sont à confirmer auprès de la Municipalité. Les marges de recul indiquées sont de 10 m à l’avant et à l’arrière et de 5 m sur les côtés. Pour les usages permis, la hauteur et les autres normes, c’est la grille de la zone en vigueur qui fait foi : le Service de l’urbanisme de Saint-Donat répond au 819 424-2383, poste 235. Voir zonage de villégiature : ce qu’on peut construire.

Est-ce que je peux couper des arbres sur mon terrain ?

Oui, mais avec des limites. À Saint-Donat, hors du périmètre urbain et hors de la rive, abattre plus de 12 arbres de plus de 10 cm de diamètre en 12 mois demande un certificat d’autorisation, sauf pour une construction autorisée. Dans la rive, toute coupe en demande un. Une coupe illégale sur moins de 1 ha peut coûter jusqu’à 15 000 $. Détails dans abattage d’arbres à Saint-Donat.

Acheter et financer

Comment se passe l'achat, étape par étape ?

En quatre étapes. Un : on marche ton terrain, sur rendez-vous, plan en main. Deux : tu fais une promesse d’achat avec dépôt, conditionnelle à ton financement et à tes vérifications (étude de sol, puits, implantation). Trois : tu boucles ton financement avec ton institution. Quatre : tu signes l’acte de vente chez le notaire, servitudes publiées. Le guide acheter un terrain vacant au Québec détaille chaque étape.

Comment financer un terrain vacant ?

Avec ton institution financière, et le plus tôt possible. Un terrain vacant ne se finance pas toujours comme une maison : les exigences, dont la mise de fonds, varient d’un prêteur à l’autre. Ne présume pas que les règles d’une hypothèque résidentielle s’appliquent. Demande une préapprobation écrite avant de faire ton offre, et garde ta promesse d’achat conditionnelle au financement. Le guide financer un terrain vacant compare les options.

Quelles conditions mettre dans ma promesse d'achat ?

Au minimum celles que le domaine prévoit déjà : ton financement et tes vérifications, soit l’étude de sol, le puits et l’implantation. Prévois aussi le temps de faire lire les servitudes et l’acte par ton notaire, et de confirmer auprès de la municipalité que les conditions du permis de construction sont remplies pour ton lot. Le guide promesse d’achat d’un terrain explique les conditions à inclure.

Les taxes

Les prix incluent-ils les taxes ?

Non. Les prix sont avant TPS et TVQ, qui s’appliquent à la vente de ces terrains selon le domaine. Aux taux de 5 % et de 9,975 %, ça représente 4 595 $ de TPS et 9 167,03 $ de TVQ sur le premier prix de 91 900 $. Ton notaire ou ton comptable peut te confirmer le montant exact selon ta situation. Voir TPS et TVQ sur un terrain vacant.

Combien de taxe de bienvenue vais-je payer ?

Avec les taux de base de 2026 (0,5 % jusqu’à 62 900 $, puis 1 % jusqu’à 315 000 $), compte 604,50 $ pour le lot 2 à 91 900 $ et 1 184,50 $ pour le lot 19 à 149 900 $. La base peut être plus élevée si la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif dépasse le prix. En 2027, les seuils passent à 64 400 $ et 322 600 $. Calcule le tien avec le calculateur de taxe de bienvenue.

Combien de taxes municipales vais-je payer ?

Ça dépend de l’évaluation de ton lot au rôle 2026-2028, qui reste à confirmer. En 2026, le taux résidentiel de Saint-Donat est de 0,3326 $ par 100 $ d’évaluation, plus 0,0454 $ pour la Sûreté du Québec. Exemple officiel de la municipalité : un terrain non desservi évalué à 53 400 $ paie 586,25 $ en 2026. Une fois le chalet construit, des tarifs s’ajoutent. Voir taxes municipales à Saint-Donat.

Ai-je droit au remboursement de TPS pour une première habitation ?

Pas pour un chalet secondaire. Le remboursement fédéral de la TPS pour l’acheteur d’une première habitation neuve vise une résidence principale, et Québec ne l’a pas harmonisé : il n’existe pas pour la TVQ. Si tu construis ta résidence principale, les conditions et les dates d’admissibilité sont à valider avec ton comptable. Voir TPS et TVQ sur un terrain vacant.

Construire et services

Y a-t-il l'aqueduc et l'égout ?

Non. Chaque terrain aura son puits et son installation septique, conçus selon les normes du Québec. Avant de finaliser tes plans, prévois une étude de caractérisation du site, faite par un professionnel compétent : elle est exigée pour le permis d’installation septique. Le puits, lui, se fait avec un entrepreneur qui détient la licence RBQ 2.1. Voir installation septique sur un terrain vacant.

Est-ce que je peux construire avec mon propre entrepreneur ?

Pose la question à la visite et fais confirmer la réponse par écrit dans ta promesse d’achat : c’est l’acte de vente qui fait foi, et on ne t’affirmera rien qui n’y serait pas. Peu importe qui bâtit, vérifie sa licence RBQ. Pour une maison neuve construite par un entrepreneur, vérifie aussi son accréditation au plan de garantie GCR. Le guide choisir son entrepreneur liste les vérifications.

Une étude de sol a-t-elle déjà été faite sur les lots ?

Ne le présume pas : aucune étude de sol ou de percolation n’est confirmée à ce jour pour les lots. Prévois la tienne et mets-la en condition dans ta promesse d’achat. L’étude de caractérisation du site couvre la topographie, la pente, la perméabilité du sol, le niveau du roc et celui de la nappe, et elle est faite par un membre d’un ordre professionnel compétent. Voir étude de caractérisation du sol.

Comment se fait le branchement à Hydro-Québec ?

C’est ton entrepreneur électricien qui fait la demande. Hydro-Québec réalise ses travaux, fait la mise en service, puis facture les frais applicables. Joins à la demande ton plan d’implantation et une copie des servitudes. Au domaine, l’électricité vient du réseau d’Hydro-Québec et le branchement est confirmé lot par lot à la visite. Voir raccordement Hydro-Québec d’un terrain.

Puis-je obtenir un permis de construction dès l'achat ?

Le règlement 15-925 de Saint-Donat pose plusieurs conditions : un lot distinct au cadastre, une alimentation en eau et une épuration conformes, et une rue publique ou privée conforme, complétée et approuvée selon le règlement 10-799. Le statut du chemin du domaine reste à confirmer : fais-le vérifier par écrit avant la fin de tes conditions. Le permis est valide 12 mois. Voir permis de construction à Saint-Donat.

Quelle distance faut-il entre le puits et l'installation septique ?

Selon le RPEP, ton puits doit être à au moins 15 m d’un système étanche et à 30 m d’un système non étanche, comme un élément épurateur. Une distance de 15 m suffit si le puits est scellé selon l’article 19. Sur un lot de plus de 5 000 m², l’espace aide, mais ça guide l’implantation : ton étude et ton puisatier règlent ce point ensemble. Voir distance entre puits et installation septique.

La visite

Comment se passe une visite ?

Sur rendez-vous seulement, avec Sabrina Neveu, courtier immobilier résidentiel et commercial chez Proprio Direct, affilié à Services Immobiliers Bridgemarq Inc. On marche le terrain, plan en main, devant les piquets et les bornes. Tu peux réserver une visite terrain en ligne ou appeler Sabrina au 514 418-1118. Apporte des bottes et tes questions.

Quoi vérifier pendant la visite ?

La pente et l’orientation, l’endroit probable du chalet, du puits et de l’installation septique, l’entrée sur le chemin, le trajet à pied jusqu’à l’accès au lac et, s’il y a lieu, la rive du ruisseau qui traverse une partie du domaine. Pose aussi tes questions sur ce qui n’est pas encore confirmé : statut du chemin, frais, aménagements à l’accès. Imprime la liste de vérification de visite terrain.

Saint-Donat et la région

À combien de temps de Montréal est le domaine ?

Environ 1 h 30, hors trafic, par l’A-25 puis la route 125, jusqu’au chemin du Lac-Bœuf à Saint-Donat. Le temps réel dépend de ton point de départ et de l’heure : un vendredi en fin de journée, prévois plus. Fais le trajet une fois à l’heure où tu monterais vraiment. Le guide se rendre à Saint-Donat depuis Montréal et Laval détaille les options.

Quels services trouve-t-on à Saint-Donat ?

Le périmètre urbain regroupe un CLSC, l’école secondaire Sacré-Cœur, le CPE la Chenille, un centre d’hébergement (CHSLD), un service ambulancier et un poste de la Sûreté du Québec. Saint-Donat comptait 4 561 habitants permanents au recensement de 2021, et une population saisonnière de 9 104 personnes en 2017. Voir services, écoles et santé à Saint-Donat.

Qu'y a-t-il à faire autour du domaine ?

Saint-Donat touche au parc national du Mont-Tremblant, secteur de la Pimbina, et son territoire compte des lacs comme l’Archambault et l’Ouareau, en plus du lac Bœuf où tu pagaies depuis l’accès du domaine. La région se vit dehors en toute saison : canot, kayak, randonnée, ski. Le guide quoi faire à Saint-Donat, saison par saison fait le tour.

Sources

  1. Registre foncier du Québec (publication 330 714)
  2. Règlement 15-925 sur les permis et certificats, Municipalité de Saint-Donat, codifié au 17 juin 2026
  3. Règlement 25-1236 fixant les taux de taxes 2026, procès-verbal du 18 décembre 2025, Saint-Donat
  4. Présentation du budget 2026, Municipalité de Saint-Donat, 11 décembre 2025
  5. Droits de mutation, exercice 2026, Municipalité de Lac-Sainte-Marie
  6. Tranches des droits de mutation pour 2027, MAMH, Québec.ca, 31 juillet 2026
  7. RPEP : modifications apportées 2025-2026, MELCCFP
  8. Remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation neuve, Revenu Québec, 16 mars 2026
  9. Branchement : démarche, Hydro-Québec, consulté en octobre 2026
  10. Plan d'urbanisme, règlement 24-1211, Municipalité de Saint-Donat, 2025
  11. Demande de permis : location à court terme, Municipalité de Saint-Donat, mise à jour le 24 septembre 2026

Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.

Un terrain, ça se choisit les deux pieds dedans.

Dis-nous quel lot t'intéresse et quand tu peux monter. Sabrina Neveu, la courtière du domaine, te rappelle pour fixer l'heure.

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