TPS et TVQ sur un terrain vacant : quand ça s'applique

La vente d’un terrain vacant par un particulier est en général exonérée de TPS et de TVQ. Elle devient taxable quand le terrain est vendu dans le cadre d’une entreprise, quand il a servi surtout à une entreprise, ou quand il vient d’une subdivision en plus de deux parties. C’est le cas typique d’un projet de lots : au Domaine Oxmoor, la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s’ajoutent au prix affiché.

Ce guide t’aide à savoir dans quel cas tu te trouves, combien les taxes représentent sur un vrai prix et quelles portes de remboursement existent si tu bâtis ta résidence principale. Il ne remplace pas l’avis de ton notaire ou de ton comptable, qui confirmera le montant pour ta transaction.

La règle générale : la plupart des ventes par des particuliers sont exonérées

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC, GI-003), la plupart des ventes de terrains par des particuliers sont exonérées de TPS. Par exemple :

• un terrain que le vendeur a gardé pour son usage personnel ;
• un terrain jamais subdivisé que le propriétaire divise en deux parties seulement ;
• une parcelle vendue à un membre de la famille pour son usage personnel.

Si tu achètes le terrain d’un voisin, d’un héritier ou d’un propriétaire qui détache un lot de sa propriété, il y a donc de bonnes chances qu’aucune taxe de vente ne s’applique. « De bonnes chances » ne veut pas dire « toujours » : la réponse dépend de l’historique du terrain et de la situation du vendeur.

Quand la vente d’un terrain vacant est taxable

Le même document de l’ARC prévoit trois exceptions qui rendent la vente taxable :

Il existe aussi un choix (formulaire GST22) qui permet, dans certains cas, de rendre taxable la vente d’un terrain acquis pour la revente. C’est rare pour un acheteur de chalet, mais ça explique pourquoi deux terrains voisins peuvent avoir un traitement différent.

Et la TVQ ?

Pour les immeubles, la TVQ suit en général le même traitement que la TPS : si la vente est taxable pour la TPS, elle l’est habituellement pour la TVQ. Les taux sont de 5 % pour la TPS et de 9,975 % pour la TVQ. Les deux s’appliquent au même prix : la TVQ ne se calcule pas sur la TPS (Revenu Québec, calcul des taxes). Le taux combiné est donc de 14,975 %.

Combien ça représente sur un terrain du Domaine Oxmoor

Les prix du domaine sont affichés avant TPS et TVQ, et le site indique que ces taxes s’appliquent à la vente de ces terrains. Voici ce que ça donne au plein taux pour trois lots :

Ces montants servent à monter ton budget. Fais confirmer le montant exact par ton notaire ou ton comptable avant de signer. Pour comparer tous les lots, vois la grille des 18 terrains à vendre.

Les taxes de vente et la taxe de bienvenue

Bonne nouvelle : la TPS et la TVQ ne gonflent pas la taxe de bienvenue. La base des droits de mutation se calcule sur le prix sans les taxes de vente. Pour le lot 11, la taxe de bienvenue se calcule sur 107 000 $, pas sur 123 023,25 $ : 755,50 $ pour un acte signé en 2026. Tous les calculs sont dans notre guide sur la taxe de bienvenue d’un terrain en 2026 et 2027.

Qui perçoit la taxe ?

Quand la vente est taxable, c’est en général le vendeur inscrit qui perçoit la TPS et la TVQ de l’acheteur. Une exception : si l’acheteur est lui-même inscrit aux fichiers de la TPS (une entreprise, par exemple), le vendeur n’a pas à percevoir la taxe et l’acheteur la déclare lui-même (formulaire GST60). Pour un particulier qui achète un terrain pour son chalet, c’est le premier cas. Demande à ton notaire comment les taxes seront réglées à la signature.

Peux-tu récupérer une partie de la TPS et de la TVQ ?

Oui, dans un cas précis : si tu construis ou fais construire sur ton terrain une habitation qui deviendra ton lieu de résidence habituelle. Pour un chalet secondaire, ces remboursements ne s’appliquent pas.

Le remboursement pour habitation neuve (TPS et TVQ)

Revenu Québec administre les deux volets pour le cas « vous construisez ou faites construire » (page mise à jour le 16 mars 2026) :

• TPS : 36 % de la TPS payée, jusqu’à 6 300 $. Le remboursement diminue quand la juste valeur marchande dépasse 350 000 $ et disparaît à 450 000 $.
• TVQ : 50 % de la TVQ payée, jusqu’à 9 975 $. Il diminue au-delà de 200 000 $ et disparaît à 300 000 $.
• Les seuils s’appliquent à la valeur du terrain et de la maison ensemble, quand les travaux sont terminés à 90 %.
• Tu dois être propriétaire (ou locataire) du terrain avant la construction, être le premier occupant (ou un proche), et faire ta demande au plus tard deux ans après l’événement déclencheur.

La TPS payée sur le terrain compte-t-elle ? Selon le mémorandum 19.3.4 de l’ARC, le total de la taxe admissible comprend la taxe relative à l’achat du fonds, c’est-à-dire le terrain qui fait partie de l’immeuble d’habitation (ARC, mémorandum 19.3.4). La page de Revenu Québec ne précise pas le traitement de la TVQ payée sur le terrain : fais-le vérifier. Garde toutes tes preuves de paiement des taxes, dès l’achat du terrain.

Le remboursement de la TPS pour une première habitation neuve

Une mesure fédérale peut rembourser jusqu’à 100 % de la TPS sur une première habitation neuve dont le prix ou la valeur ne dépasse pas 1 000 000 $, avec une réduction jusqu’à 1 500 000 $. Elle vise aussi la personne qui construit ou fait construire sur un terrain qu’elle possède. Elle exige une résidence principale et ne s’applique pas à la TVQ, car Québec ne l’a pas harmonisée (Revenu Québec, 16 mars 2026). Les conditions d’admissibilité, dont les dates, sont à valider sur le site de l’ARC.

Si tu hésites entre un chalet saisonnier et une maison à l’année, cette différence fiscale mérite d’entrer dans ton calcul. Notre guide sur le chalet à l’année pour le télétravail et celui sur le chalet 3 saisons ou 4 saisons t’aident à trancher.

Les questions à poser avant de signer

1. Le prix affiché est-il avant ou après TPS et TVQ ?
2. Le vendeur est-il inscrit à la TPS et à la TVQ ? Quels sont ses numéros ?
3. Quel est le montant total à payer, taxes comprises, à la signature ?
4. Mon projet (chalet ou résidence habituelle) me rend-il admissible à un remboursement plus tard ?
5. Mon prêteur tient-il compte des taxes dans le financement, ou dois-je les payer comptant ? Voir financer un terrain vacant.

Ces questions s’intègrent bien dans ta promesse d’achat et dans la revue de l’acte par ton notaire. Au domaine, les prix sont affichés avant taxes : ton notaire ou ton comptable confirmera le montant à prévoir.

Prêt à chiffrer ton projet au complet ? Commence par le budget complet d’un projet de chalet, puis compare les lots sur le plan interactif.

Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.