Zonage de villégiature : ce qu'on peut construire

Un terrain zoné villégiature est destiné surtout à l’habitation dans un cadre naturel, souvent près des lacs et des cours d’eau. Ce qu’on peut y construire exactement dépend de la grille des usages et normes de la zone : usages permis, superficie minimale du terrain, marges, hauteur, superficie de plancher. À Saint-Donat, presque toutes les grilles de villégiature en vigueur en septembre 2026 permettent la maison unifamiliale isolée, de 1 ou 2 étages, avec une marge avant de 10 m.

Ce guide t’apprend à lire une grille, résume ce que prévoient les zones de villégiature de Saint-Donat et liste les règles qui s’ajoutent au zonage.

Villégiature : affectation et zone, deux niveaux

Le mot « villégiature » apparaît à deux endroits dans la réglementation d’une municipalité.

• Le plan d’urbanisme fixe les grandes affectations du territoire. À Saint-Donat, l’affectation « villégiature développement » permet l’ouverture de nouvelles rues résidentielles de faible densité. L’affectation « villégiature consolidation » n’en permet aucune nouvelle. Dans les deux cas, les réseaux d’aqueduc et d’égout sont interdits, sauf pour régler un problème de salubrité.
• Le règlement de zonage découpe le territoire en zones numérotées et fixe, zone par zone, ce qui est permis. Dans sa version en vigueur, dont le tableau des zones a été remplacé le 23 novembre 2025, le zonage de Saint-Donat compte deux classes de villégiature : VD (villégiature développement) et VC (villégiature consolidation).

Selon le zonage, les zones VD visent les grands secteurs destinés aux résidences, situés surtout autour des lacs et des cours d’eau. Les zones VC couvrent des secteurs déjà développés, majoritairement aux abords des lacs, qui accueillent des résidents permanents ou saisonniers. Autrement dit, un terrain de villégiature n’est pas réservé aux chalets de fin de semaine. Pour la définition courte, vois la fiche zonage de villégiature du lexique.

Comment lire une grille des usages et normes

Chaque zone a sa grille. Elle se lit en colonnes : chaque colonne combine un usage et ses normes. Une case cochée veut dire « permis ». Une règle de base du zonage de Saint-Donat : tout usage qui n’est pas spécifiquement autorisé est interdit.

Sur les 53 grilles VC et VD publiées le 16 septembre 2026, 51 prévoient la marge latérale de 5 m, la superficie de plancher minimale de 55 m² et le C.E.S. de 15 %. Les exceptions existent : lis toujours la grille de ta zone, pas celle d’à côté.

Ce qu’on peut construire en zone de villégiature à Saint-Donat

Une maison ou un chalet, habité à l’année ou non

L’habitation unifamiliale isolée est l’usage de base. Le zonage ne distingue pas un « chalet » d’une « maison » : ce sont les mêmes normes. Ce qui change, c’est la façon de bâtir. Vois chalet 3 saisons ou 4 saisons.

Une mini-maison ? Attention à la superficie minimale

Dans les grilles qui fixent 55 m² pour un bâtiment d’un étage, une mini-maison de plain-pied plus petite ne respecte pas le minimum. Certaines grilles prévoient des « projets intégrés de mini-maisons », mais c’est un type de projet d’ensemble encadré par la section 14 du zonage, pas une permission générale. Vérifie la grille de ta zone.

Pas de résidence de tourisme

Selon la page des permis de Saint-Donat, la résidence de tourisme est permise seulement dans certaines zones urbaines et dans la zone RECI-6. Aucune zone VC ou VD n’en fait partie. Détails dans notre guide Airbnb et location court terme à Saint-Donat.

Puits et installation septique obligatoires

Sans aqueduc ni égout, chaque maison a besoin de son puits et de son installation septique, conformes à la Loi sur la qualité de l’environnement. C’est une condition du permis de construction. Lis le budget complet d’un terrain non desservi avant de fixer ton budget.

Les règles qui s’ajoutent au zonage

La grille ne dit pas tout. Avant d’acheter, vérifie aussi :

1. L’accès au terrain. À Saint-Donat, le permis de construction exige un terrain adjacent à une rue publique ou à une rue privée conforme, et une rue complétée et approuvée selon le règlement 10-799 sur les chemins.
2. La rive. Si un lac ou un cours d’eau touche le terrain, la rive de 10 ou 15 m est presque inconstructible. Vois bande riveraine : 10 ou 15 m.
3. L’abattage d’arbres. Hors de la rive, un certificat est exigé pour abattre plus de 12 arbres de plus de 10 cm de diamètre sur 12 mois, sauf pour une construction autorisée. Dans la rive, pour toute coupe.
4. Les pentes fortes. Sur un terrain de plus de 20 % de pente assujetti à un PIIA, toute coupe exige un certificat.
5. Le permis de construction lui-même : valide 12 mois, avec une prolongation possible de 6 mois pour une construction neuve. Vois permis de construction à Saint-Donat.

Vérifier ce que tu peux construire sur un terrain : la méthode

1. Trouve le numéro de lot dans l’annonce, le compte de taxes ou l’acte.
2. Repère la zone sur le plan de zonage de Saint-Donat (annexe A du règlement 15-924).
3. Ouvre la grille de cette zone dans les grilles des usages et normes (annexe B) et lis la colonne de l’usage qui t’intéresse.
4. Lis les notes au bas de la grille : elles renvoient à des articles du zonage qui ajoutent des conditions.
5. Vérifie les contraintes du terrain : lac, cours d’eau, milieu humide, pente forte, secteur assujetti à un PIIA.
6. Demande une confirmation écrite au Service de l’urbanisme, au 819 424-2383, poste 235, avant la fin de tes conditions dans la promesse d’achat.

Ce travail prend une heure et peut t’éviter d’acheter un terrain où ton projet ne passe pas. Notre liste de vérifications avant d’acheter un terrain le replace dans l’ensemble de la démarche.

Au Domaine Oxmoor

Les terrains du domaine sont en zonage de villégiature. Ils sont désignés VPA-5 et VR-11 au plan projet. Ces codes semblent être d’anciennes appellations : les grilles en vigueur au 16 septembre 2026 n’ont que des zones VC et VD. La zone en vigueur de chaque lot et sa grille sont à confirmer auprès de la Municipalité.

Les marges du domaine, 10 m à l’avant et à l’arrière et 5 m sur les côtés, correspondent à celles de la plupart des grilles de villégiature. Les 18 terrains à vendre font de 5 012,8 à 7 324,0 m². La superficie minimale, la hauteur et la superficie de plancher qui s’appliquent sont celles de la grille de la zone en vigueur : demande-la au Service de l’urbanisme avec le numéro du lot qui t’intéresse.

Il n’y a ni aqueduc ni égout : un puits et une installation septique sont à prévoir sur chaque terrain. La location à court terme y est interdite par servitude, en plus du zonage. Le chemin de la phase 1 est aménagé. Son statut (public ou privé conforme) et son approbation selon le règlement 10-799, une condition du permis de construction, sont à confirmer par écrit auprès de la Municipalité avant la fin de tes conditions.

Pour comparer les lots, consulte les 18 terrains à vendre ou la page terrain pour chalet.

Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.