L’essentiel
- La location à court terme est interdite par une servitude inscrite dans chaque acte de vente et publiée au registre foncier.
- Le domaine est pensé pour la tranquillité : un seul chemin, aucun transit, embarcations sans moteur par l’accès au lac.
- Un règlement municipal relève du conseil et peut être modifié ; la servitude, elle, est écrite dans l’acte de chaque terrain.
- Si ton projet repose sur la location à des vacanciers, le domaine n’est pas pour toi.
Au Domaine Oxmoor, la location à court terme est interdite par une servitude inscrite dans chaque acte de vente et publiée au registre foncier, terrain par terrain. On l’a décidé pour trois raisons : garder le domaine tranquille, avoir des voisins qui restent, et mettre cette règle dans un document qui suit le terrain plutôt que dans un règlement qui peut changer.
Parce que le domaine est fait pour la tranquillité
Tout le domaine a été pensé dans ce sens. Un seul chemin dessert les lots, avec deux culs-de-sac et aucune circulation de transit. Les terrains font de 5 012,8 à 7 324,0 m², en forêt, avec des marges de recul de 10 m à l’avant et à l’arrière et de 5 m sur les côtés. Par l’accès du domaine, seules les embarcations sans moteur vont sur le lac Bœuf. Une location à la nuitée, c’est souvent de nouveaux visiteurs d’une fin de semaine à l’autre, sur un chemin qui ne dessert que les maisons du domaine. On a préféré l’éviter dès le départ.
Parce qu’on veut des voisins, pas des clients
Quand tu achètes un terrain pour y bâtir ton chalet, tu achètes aussi un voisinage. Avec la servitude, les maisons du domaine servent à leurs propriétaires, à leur famille et à leurs proches. Tous les terrains ont accès au lac par la même servitude de passage : c’est plus simple quand les gens qui l’utilisent se connaissent. C’est aussi ce qui rend un domaine agréable à long terme : on sait qui habite à côté, et ce sera encore le cas l’été prochain.
Parce qu’une servitude publiée suit le terrain
La municipalité encadre aussi la location de courte durée. Selon sa page des demandes de permis (modifiée le 24 septembre 2026), la résidence de tourisme n’est autorisée que dans neuf zones : huit zones urbaines et la zone RECI-6. Le règlement de zonage 15-924 l’encadre (art. 4.2.2.4 et 14.3), et l’exploitant doit obtenir une attestation de la CITQ, après une attestation de conformité de la municipalité. En 2024, les projets de règlements présentés dans un dépliant municipal prévoyaient plutôt un régime d’usage conditionnel hors du périmètre urbain : le cadre a donc déjà bougé.
Ce cadre est utile, mais il relève du conseil municipal, qui peut modifier ses règlements selon la procédure prévue par la loi. Nous, on voulait une règle stable pour tout le domaine. La servitude est écrite dans l’acte de vente de chaque terrain et publiée au registre foncier : n’importe qui peut la consulter, et elle est là dès le premier jour. Pour sa portée exacte, c’est ton notaire qui la lira avec toi.
Au domaine, la question ne se pose pas : la servitude s’applique à chaque terrain, peu importe ce que permet le zonage.
Un choix qui a un prix, qu’on assume
On sait que cette règle éloigne une partie des acheteurs, ceux dont le projet reposait sur la location. C’est voulu : le domaine s’adresse à des gens qui viendront y passer leurs fins de semaine, leurs vacances ou leur retraite, et qui chercheront la même chose que leurs voisins.
Ce que ça veut dire pour toi
- Si ton projet repose sur la location à des vacanciers, le domaine n’est pas pour toi. On préfère te le dire avant la visite.
- Si tu cherches un chalet pour toi et les tiens, la règle joue en ta faveur : la même servitude est inscrite dans l’acte de chaque terrain du domaine. Ton notaire pourra t’expliquer qui peut la faire respecter.
- Avant d’acheter, demande le texte de la servitude et lis-le avec ton notaire. Le guide pour trouver une servitude au registre foncier et celui sur le rôle du notaire t’expliquent comment faire.
Pour aller plus loin, lis notre guide sur la location court terme interdite, celui sur la location court terme à Saint-Donat, et la page le domaine : servitudes, règles et vision. Si ce cadre te ressemble, vois les 18 terrains à vendre.
Questions fréquentes
Peut-on faire de la location court terme au Domaine Oxmoor ?
Non. La location à court terme est interdite par une servitude inscrite dans chaque acte de vente et publiée au registre foncier, terrain par terrain. Si ton projet repose sur la location à des vacanciers, le domaine n’est pas fait pour toi. Pour le libellé exact de la servitude, demande l’acte et lis-le avec ton notaire.
Pourquoi une servitude plutôt qu'un règlement municipal ?
Un règlement municipal relève du conseil, qui peut le modifier selon la procédure prévue par la loi, et à Saint-Donat, la location de courte durée y est permise dans certaines zones seulement. La servitude est écrite dans l’acte de vente de chaque terrain et publiée au registre foncier. Ton notaire peut t’en confirmer la portée.
Comment vérifier la servitude avant d'acheter ?
Demande le texte de la servitude dès la promesse d’achat, puis fais-le lire par ton notaire. Les servitudes publiées se consultent au registre foncier du Québec. Ton notaire vérifie aussi, avant l’acte de vente, que les servitudes qui touchent le lot sont bien publiées et ce qu’elles prévoient.
Sources
Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.