L’essentiel
- La CITQ, Corporation de l’industrie touristique du Québec, reçoit la plupart des demandes d’enregistrement d’hébergement touristique.
- Depuis le 1er septembre 2022, un simple enregistrement remplace la classification et le panonceau étoilé.
- L’enregistrement vise les locations à des touristes, contre rémunération, pour 31 jours ou moins.
- Il faut d’abord un document municipal confirmant que le projet respecte la réglementation d’urbanisme.
La CITQ, ou Corporation de l’industrie touristique du Québec, est l’organisme auquel on transmet la demande d’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique : résidence principale, hébergement touristique général ou jeunesse. L’enregistrement est obligatoire pour louer une unité à des touristes, contre rémunération, pour 31 jours ou moins.
Ce qui a changé en 2022
La Loi sur l’hébergement touristique et son règlement sont entrés en vigueur le 1er septembre 2022. Ils ont remplacé l’obligation de classification et le panonceau étoilé par un enregistrement, accompagné d’une déclaration annuelle. Les catégories sont passées de dix à trois. L’enregistrement relève du ministère du Tourisme, qui peut le refuser, le suspendre ou l’annuler. Les campings passent par Camping Québec, et les pourvoiries par leur fédération. Dans l’usage, on parle encore souvent de « numéro CITQ ».
Ce qu’il faut pour s’enregistrer en 2026
- Un document officiel de la municipalité confirmant que le projet respecte la réglementation d’urbanisme en vigueur.
- Une assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ par événement.
- Le titre de propriété ou un compte de taxes, et des photos de l’établissement.
- Des droits de 156 $ (général) ou de 54 $ (résidence principale) pour 2026.
Le numéro d’enregistrement doit être affiché dans les publicités et sur place. Québec.ca offre un répertoire pour vérifier la validité d’un enregistrement.
Un enregistrement ne suffit pas partout
Sans l’accord de la municipalité, pas d’enregistrement. À Saint-Donat, selon la page des demandes de permis de la Municipalité (modifiée le 24 septembre 2026), la location à court terme n’est autorisée que dans huit zones urbaines et la zone RECI-6. Une servitude peut aussi l’interdire. Au Domaine Oxmoor, la location à court terme est interdite par servitude, inscrite dans chaque acte de vente : le domaine est pensé pour des propriétaires qui y vivent ou y séjournent. Les autres règles sont réunies sur la page servitudes, règles et vision du domaine.
Pour comprendre ce choix, lis pourquoi l’interdiction de location court terme protège les propriétaires et pourquoi on l’a interdite au domaine. Le guide location court terme à Saint-Donat détaille les règles municipales.
Questions fréquentes
C'est quoi un numéro CITQ ?
C’est le numéro d’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique au Québec. Depuis le 1er septembre 2022, il remplace l’ancienne classification étoilée. La demande se fait en ligne auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec pour les résidences principales et les hébergements généraux. Le numéro doit figurer dans chaque annonce et être affiché sur place.
Comment vérifier un enregistrement CITQ ?
Québec.ca offre un répertoire des établissements d’hébergement touristique. On y cherche un établissement pour vérifier que son enregistrement est valide. C’est utile avant de réserver un séjour, ou pour savoir si un chalet voisin est légalement offert en location à court terme. Une annonce sans numéro d’enregistrement est un signal d’alerte.
Un enregistrement permet-il de louer un chalet n'importe où ?
Non. Avant même la demande, il faut un document municipal qui confirme que le projet respecte la réglementation d’urbanisme. Si le zonage l’interdit, l’enregistrement n’est pas possible. Une servitude publiée peut aussi interdire la location à court terme, comme au Domaine Oxmoor, où elle est inscrite dans chaque acte de vente.
Sources
- Enregistrer un établissement d'hébergement touristique, Québec.ca, mis à jour le 24 septembre 2026
- Hébergement touristique, Québec.ca, mis à jour le 2 juin 2026
- Entrée en vigueur de la Loi et du Règlement sur l'hébergement touristique, ministère du Tourisme, 1er septembre 2022
- Demande de permis : location à court terme, Municipalité de Saint-Donat (page modifiée le 24 septembre 2026)
Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.