Location court terme interdite : un avantage pour les propriétaires

Au Domaine Oxmoor, la location à court terme est interdite par une servitude inscrite dans chaque acte de vente et publiée au registre foncier, terrain par terrain. Pour toi, ça veut dire des voisins propriétaires, pas une rotation de groupes de fin de semaine. En échange, tu renonces toi aussi à ce type de location : si c’est ton projet, ce domaine n’est pas le bon.

Ce guide explique ce que couvre une telle interdiction, en quoi elle diffère d’un règlement municipal, ce qu’elle change dans ta vie de propriétaire et comment la vérifier, ici comme ailleurs.

Location à court terme : de quoi on parle exactement

Au Québec, la loi sur l’hébergement touristique vise l’hébergement offert à des touristes, contre rémunération, pour des périodes de 31 jours ou moins. Quiconque offre ce type d’hébergement doit enregistrer son établissement auprès du gouvernement. Chaque annonce doit afficher le numéro d’enregistrement, et les plateformes doivent vérifier que ce numéro est valide avant de publier l’offre.

La servitude du domaine a son propre libellé, et c’est lui qui compte, pas la définition générale de la loi. Ton notaire te le lira avant la signature. C’est le bon moment pour poser tes questions sur ce qui est visé et ce qui ne l’est pas. Pour comprendre son rôle, vois le rôle du notaire quand on achète un terrain.

Règlement municipal ou servitude : deux protections différentes

Beaucoup d’acheteurs pensent qu’un règlement municipal suffit. C’est une vraie protection, mais elle n’est pas de même nature.

Une municipalité ajuste ses règles avec le temps, et c’est normal. Le règlement de zonage de Saint-Donat a par exemple été modifié plusieurs fois, dont en novembre 2025 et en septembre 2026. Une servitude publiée, elle, est écrite dans ton titre et dans celui de tes voisins. Pour les bases, lis la fiche servitude du lexique.

Ce que tu gagnes comme propriétaire

Des voisins qui restent

Dans un domaine où personne ne peut louer à la nuitée, les gens que tu croises sur le chemin sont des propriétaires ou leurs invités. Tu finis par connaître ton monde. Ça compte quand tu pars deux semaines et que tu aimerais que quelqu’un jette un œil, ou quand une branche tombe sur le chemin en plein mois de janvier.

Le calme que tu es venu chercher

Un chalet loué à la nuitée reçoit souvent un nouveau groupe chaque fin de semaine. Chaque groupe découvre les lieux, le voisinage et les règles du coin. Ce n’est pas un hasard si les projets d’encadrement présentés par Saint-Donat en 2024 prévoyaient, pour les résidences de tourisme, un représentant local capable d’intervenir en moins d’une heure en cas de nuisance. Au domaine, la question ne se pose pas.

Même là où elle est permise, la location touristique reste une activité encadrée : enregistrement auprès du gouvernement, assurance responsabilité d’au moins 2 000 000 $ par événement, numéro affiché dans chaque annonce. C’est une petite entreprise d’hébergement. Dans un domaine sans location court terme, ton voisin n’en exploite pas une à côté de chez toi.

Un seul chemin, sans circulation de transit

Un seul chemin dessert les lots, et il ne mène nulle part ailleurs. Les autos qui y passent sont surtout celles des propriétaires, de leurs invités et des gens qui viennent travailler chez eux.

Des installations septiques utilisées comme prévu

Il n’y a ni aqueduc ni égout : chaque terrain aura son puits et son installation septique. Une installation est conçue pour un usage donné. Les projets municipaux de 2024 prévoyaient d’ailleurs, pour les résidences de tourisme, une vidange tous les 2 ans et au plus 2 personnes par chambre. Ici, l’usage reste celui de gens qui habitent leur chalet. Pour comprendre la conception d’un système, lis notre guide sur l'installation septique sur un terrain vacant.

Un accès au lac pensé pour les propriétaires

On se rend au lac Bœuf par une servitude de passage publiée au registre foncier, qui reste attachée aux terrains peu importe qui les possède. Seules les embarcations sans moteur passent par l’accès du domaine : canot, kayak, planche à pagaie. Sans location à court terme, personne ne peut faire de cet accès un argument d’annonce pour une clientèle de passage. Détails dans le guide servitude d’accès au lac.

Une règle connue avant d’acheter

Tu sais dès la visite ce que tes voisins pourront faire et ne pas faire. Dans un secteur sans servitude, ton voisinage dépend du règlement en vigueur au moment où quelqu’un dépose une demande. Et tu ne sais pas qui achètera le terrain d’à côté, ni ce qu’il voudra en faire.

Ce que tu acceptes en échange

• Tu ne pourras pas offrir ton chalet en location à court terme, même quelques semaines par année.
• Le libellé exact de la servitude se trouve dans l’acte. Si tu as d’autres projets, par exemple prêter ton chalet ou le louer pour une longue période, fais-les valider par ton notaire avant de signer la promesse d’achat. Notre guide sur la promesse d’achat d’un terrain explique quelles conditions y prévoir.
• Comme la servitude est publiée au registre foncier, un futur acheteur la verra dans les titres. Ton terrain s’adresse donc à des gens qui cherchent un chalet pour eux-mêmes.

Comment vérifier une interdiction de location, dans n’importe quel domaine

Une brochure qui annonce « pas d’Airbnb » ne vaut pas grand-chose si rien n’est publié. Voici les vérifications à faire avant d’acheter.

1. Demande l’acte et son numéro d’inscription. Une servitude se consulte au registre foncier. Notre guide trouver une servitude au registre foncier montre comment faire.
2. Vérifie qu’elle figure dans chaque acte de vente, et pas seulement dans un document interne ou un règlement de copropriété non publié.
3. Fais lire le libellé par ton notaire : ce qui est visé, les exceptions, les recours prévus.
4. Vérifie le zonage du secteur. À Saint-Donat, la résidence de tourisme n’est permise que dans certaines zones. Les détails sont dans notre guide Airbnb et location court terme à Saint-Donat.
5. Consulte le répertoire public des établissements d’hébergement touristique du gouvernement pour voir si des propriétés voisines sont enregistrées.

Ces vérifications font partie d’une démarche plus large. Notre guide choisir un projet domiciliaire : 12 questions à poser te donne la liste complète, et terrain dans un domaine privé ou terrain isolé compare les deux approches.

Six questions à poser avant de signer

1. Quel est le numéro d’inscription de la servitude au registre foncier ?
2. Figure-t-elle dans chaque acte de vente, y compris ceux des lots déjà vendus ?
3. Quelle durée de location vise-t-elle, et y a-t-il des exceptions ?
4. Qui peut la faire respecter, et par quels recours ?
5. Quelles autres servitudes touchent le lot : accès au lac, passage, services ?
6. Que dit le zonage de la zone où se trouve le lot ?

Les réponses aux questions 1, 2 et 5 se vérifient dans les actes publiés. Les questions 3 et 4 relèvent de ton notaire. La question 6 se règle avec le Service de l’urbanisme de la municipalité.

Au Domaine Oxmoor, concrètement

18 terrains boisés à vendre à Saint-Donat, de 5 012,8 à 7 324,0 m², de 91 900 $ à 149 900 $ avant TPS et TVQ. Accès notarié au lac Bœuf, embarcations sans moteur seulement par l’accès du domaine, location à court terme interdite par servitude dans chaque acte. Toutes les règles sont résumées dans le domaine : servitudes, règles et vision, et notre billet pourquoi on a interdit la location court terme explique ce choix.

Le mieux reste de marcher les terrains. Voir les 18 terrains, puis réserve une visite avec la courtière.

Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.