L’essentiel
- La rive se mesure à partir de la limite du littoral, vers l’intérieur des terres.
- Selon Québec.ca, elle mesure 10 ou 15 m selon la pente et la hauteur du talus.
- Une municipalité peut imposer une largeur supérieure.
- À Saint-Donat, toute coupe d’arbre dans la rive exige un certificat d’autorisation.
La bande riveraine, ou rive, est la bande de terrain qui borde un lac ou un cours d’eau, mesurée horizontalement à partir de la limite du littoral vers l’intérieur des terres. Elle protège la qualité de l’eau et les habitats, et la plupart des constructions et des travaux y sont interdits ou encadrés.
10 ou 15 mètres : la règle provinciale
Selon Québec.ca (page mise à jour le 5 octobre 2026), la rive mesure 10 ou 15 m selon la pente et la hauteur du talus :
| Situation | Largeur de la rive |
|---|---|
| Pente moyenne inférieure à 30 % | 10 m |
| Pente de 30 % ou plus, talus de 5 m ou moins | 10 m |
| Pente de 30 % ou plus, continue sur les premiers 10 m | 15 m |
| Talus de plus de 5 m | 15 m |
Une municipalité peut prévoir par règlement une largeur supérieure. C’est toujours la règle locale qu’il faut vérifier.
À Saint-Donat
Le règlement de zonage 15-924 interdit, dans la rive et le littoral, les constructions, ouvrages et travaux, sauf les exceptions qu’il énumère. Il fait référence à une « bande de protection riveraine de 15 mètres », et les distances se mesurent perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur exacte qui s’applique à un terrain se confirme auprès du Service de l’urbanisme. Le règlement 15-925 exige aussi un certificat d’autorisation pour toute coupe d’arbre dans la rive. Pour un abattage illégal sur une superficie d’un hectare ou plus, les amendes vont de 15 000 $ à 100 000 $ par hectare.
Au Domaine Oxmoor
Aucun lot n’est riverain du lac Bœuf. Un ruisseau et sa rive traversent toutefois une partie du domaine : ils sont indiqués au plan. Si le lot qui t’intéresse en contient une portion, cette bande est soumise aux règles de la rive et ton implantation se planifie en conséquence.
Le guide Bande riveraine : 10 ou 15 m, ce que dit la règle détaille les exceptions. Lis aussi quand il faut un permis pour couper des arbres à Saint-Donat et repère le ruisseau sur le plan interactif des lots.
Questions fréquentes
À qui appartient la bande riveraine ?
Sur un terrain privé, la rive appartient au propriétaire du terrain : elle fait partie de son lot. Ce qui change, c’est ce qu’il a le droit d’y faire. Les règles provinciales et municipales y interdisent la plupart des constructions et des travaux, et à Saint-Donat, toute coupe d’arbre dans la rive exige un certificat d’autorisation.
Comment calculer la largeur de la bande riveraine ?
On part de la limite du littoral et on mesure horizontalement vers l’intérieur des terres. La largeur est de 10 m si la pente moyenne est inférieure à 30 %, ou si le talus fait 5 m ou moins. Elle passe à 15 m si la pente de 30 % ou plus est continue ou si le talus dépasse 5 m. La municipalité peut imposer plus large.
Peut-on couper des arbres dans la bande riveraine à Saint-Donat ?
Pas sans autorisation. Le règlement 15-925 de Saint-Donat exige un certificat d’autorisation pour toute coupe dans la rive, peu importe le nombre d’arbres. Le certificat est valide 12 mois et un seul est délivré par année. Un abattage illégal expose à des amendes qui augmentent avec le nombre d’arbres ou la superficie touchée.
Sources
Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.