Entrée charretière et chemin d'accès sur son terrain

À Saint-Donat, l’accès à ton terrain doit respecter l’article 8.1.2.4 du règlement de zonage 15-924 : de 4 à 6 m de large pour une allée à sens unique, de 5 à 10 m pour une allée à double sens, une pente d’au plus 25 % et au moins 3 m de distance avec la limite du terrain. L’emplacement et la pente de l’entrée doivent figurer sur le plan de ta demande de permis de construction. Pour le ponceau et les travaux dans l’emprise du chemin, les règlements 15-924 et 15-925 ne donnent pas de dimension : vérifie avec le Service de l’urbanisme.

Les normes de Saint-Donat pour une entrée

Le règlement de zonage parle d'« accès » et d'« allée d’accès » ; le règlement sur les permis parle d'« entrée charretière ». Voici les normes de l’article 8.1.2.4, qui encadre l’accès aux aires de stationnement :

Quelle colonne de largeur s’applique à une entrée de maison ? Le règlement ne le précise pas pour l’usage résidentiel. Fais-le confirmer par l’urbanisme au moment de ta demande.

L’aire de stationnement elle-même doit être pavée ou recouverte autrement, de façon à éliminer la poussière et la boue, au plus tard 6 mois après la fin des travaux du bâtiment principal. Si le climat empêche de le faire, un délai jusqu’au 15 juin suivant peut être accordé (art. 8.1.2.5).

Le permis : ce que ta demande doit montrer

Le texte du règlement 15-925 ne prévoit pas de certificat propre à l’entrée charretière. Il prévoit un certificat pour un « espace de stationnement » (art. 7.2.10), mais l’annexe qui dit quels travaux exigent quel permis n’est pas reproduite dans la version codifiée en ligne : demande à l’urbanisme si ton entrée en exige un. Pour une maison neuve, l’entrée fait de toute façon partie du projet. Le plan joint à la demande de permis de construction doit indiquer, entre autres (art. 6.1.1) :

• la localisation et la pente projetée des entrées charretières et des aires de stationnement ;
• le drainage des eaux de surface ;
• les espaces à déboiser et les arbres à conserver ;
• les niveaux du terrain, actuels et projetés.

Le plan projet d’implantation préparé par l’arpenteur-géomètre doit, lui aussi, montrer les rues, les voies de circulation existantes et les entrées charretières. Notre guide sur le permis de construction à Saint-Donat explique la demande complète.

Deux certificats peuvent s’ajouter :

• Remblai et déblai. Pour tout remblai ou déblai de 30 cm et plus, la municipalité demande la nature des travaux, la topographie existante, le nivellement proposé et les matériaux utilisés. Au-delà de 2 m de hauteur, il faut un plan signé et scellé par un ingénieur (15-925, art. 7.2.9). Le creusage et le remblai des fondations autorisées par le permis de construction ne sont pas visés.
• Abattage d’arbres. Ouvrir une entrée dans un boisé, c’est couper des arbres. Hors du périmètre urbain, le zonage limite la surface déboisée à 1 500 m², peu importe la superficie du terrain. Le détail est dans notre guide sur l'abattage d’arbres à Saint-Donat.

Le ponceau

Il y a deux situations très différentes.

Ton chemin traverse un cours d’eau. Dans la rive et le littoral, le zonage interdit les constructions et les travaux, sauf les exceptions qu’il énumère. Les traverses de cours d’eau (passages à gué, ponceaux et ponts) en font partie, tout comme les chemins qui y donnent accès dans la rive (15-924, art. 13.1). Ces travaux exigent un permis préalable (15-925, art. 4.1). Prévois la demande tôt : c’est le genre de dossier qui demande des plans précis.

Ton entrée croise le fossé du chemin. Le diamètre du ponceau, son matériau et qui l’installe ne sont pas fixés dans les règlements 15-924 et 15-925. Les normes des chemins relèvent d’un autre règlement (10-799). Appelle le Service de l’urbanisme (819 424-2383, poste 235) avant de commander quoi que ce soit, et demande la réponse par écrit.

Penser l’entrée avant de placer la maison

Sur un grand terrain boisé, la tentation est de reculer la maison loin du chemin. Chaque mètre d’allée a un prix :

• Des arbres en moins, qui comptent dans le plafond de déboisement.
• Un raccordement électrique plus long. Le branchement aérien d’Hydro-Québec est inclus jusqu’à 30 m, et le point de raccordement doit être directement accessible depuis la ligne. Au-delà, prévois une installation privée sur ton terrain, à tes frais : fais-la chiffrer par ton maître électricien. Voir notre guide sur le raccordement Hydro-Québec.
• Plus de déneigement et d’entretien, chaque hiver.
• L’accès des camions du puisatier, de l’installateur septique et du livreur de béton pendant le chantier, puis des véhicules d’urgence.

Le bon ordre : étude de sol, emplacement de l’installation septique et du puits, puis maison, puis entrée. Notre guide sur l'implantation sur un terrain boisé montre comment arbitrer.

Au Domaine Oxmoor

Un seul chemin dessert les lots, sans circulation de transit. La phase 1 est aménagée, avec deux culs-de-sac. Les marges de recul sont de 10 m à l’avant et à l’arrière, et de 5 m sur les côtés. Le statut public ou privé de ce chemin n’est pas confirmé sur ce site. Il peut influencer les règles qui s’appliquent au ponceau, au raccordement et au permis : fais-le confirmer par écrit pendant ta période de vérification. Pour la suite des travaux, consulte l’état du chemin de la phase 1, compare les lots sur le plan interactif et réserve une visite pour marcher l’entrée possible, plan en main.

Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.