L’essentiel
- Le cadastre du Québec est un registre public présenté sous forme de plan.
- Chaque propriété y porte un numéro de lot unique, qui sert de clé au registre foncier.
- À Saint-Donat, un permis de construction exige que le terrain forme un ou plusieurs lots distincts au cadastre.
- Un plan projet de lotissement est évolutif : seul le plan cadastré établit les limites légales.
Le cadastre du Québec est le registre public, présenté sous forme de plan, qui illustre les propriétés foncières du Québec et attribue à chacune un numéro de lot. On le consulte pour trouver le numéro de lot d’une propriété ou pour voir la forme et les mesures d’un terrain.
À quoi sert le numéro de lot
Le numéro de lot est la clé de tout. C’est lui qu’on cherche au registre foncier pour trouver les actes publiés sur un terrain : titres, hypothèques, servitudes. C’est aussi lui que la municipalité, le notaire, le prêteur et Hydro-Québec te demanderont.
Cadastre et permis de construction
À Saint-Donat, le règlement 15-925 exige, parmi les conditions du permis de construction, que le terrain forme un ou plusieurs lots distincts au cadastre. Un terrain encore en voie de lotissement doit donc être cadastré avant que tu puisses bâtir.
Plan projet ou plan cadastré
Un promoteur travaille d’abord avec un plan projet de lotissement, préparé par un arpenteur-géomètre. C’est un document évolutif : les dimensions peuvent encore changer. Seul le plan cadastré établit les limites légales. Le cadastre ne remplace pas non plus le certificat de localisation, qui décrit la situation réelle d’une propriété.
Au Domaine Oxmoor
Le domaine est situé dans le cadastre du Québec, circonscription foncière de Montcalm. Le plan projet prévoit les lots 6 726 754 à 6 726 778. Attention : le « lot 1 » ou le « lot 19 » affiché sur le site est un numéro commercial. Le numéro qui compte chez le notaire est le numéro cadastral à sept chiffres, à faire confirmer dans ta promesse d’achat.
Repère les lots sur le plan interactif des lots. Pour chercher les actes liés à un numéro de lot, lis comment trouver une servitude au registre foncier et le rôle du notaire quand on achète un terrain.
Questions fréquentes
Comment trouver le numéro de lot d'un terrain ?
Consulte le cadastre du Québec en ligne, à partir de Québec.ca : on peut y chercher une propriété et voir son numéro de lot, sa forme et ses mesures. Le numéro figure aussi sur le compte de taxes municipales et dans l’acte de vente. Pour un terrain en lotissement, demande au vendeur le numéro du plan cadastré.
Quelle est la différence entre le cadastre et le registre foncier ?
Le cadastre est le plan : il montre chaque lot, sa forme et ses mesures, et lui donne un numéro. Le registre foncier contient les actes publiés sur chaque lot, comme les ventes, les hypothèques et les servitudes. On utilise le numéro de lot du cadastre pour trouver les actes au registre foncier.
Sources
Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.