L’essentiel
- Le droit de passage est une servitude qui permet de traverser le terrain d’un autre.
- C’est une servitude discontinue : elle s’acquiert par titre, pas par l’usage prolongé.
- L’acte doit préciser le tracé, les usages permis et l’entretien.
- Au Domaine Oxmoor, l’accès au lac Bœuf passe par une servitude de passage publiée.
Un droit de passage est une servitude qui permet au propriétaire d’un terrain de passer sur le terrain d’un autre pour se rendre à un chemin, à un lac ou à un autre lieu. Comme toute servitude, il est attaché aux terrains et non aux personnes, et il doit être publié au registre foncier pour être opposable.
Il ne s’acquiert pas avec le temps
Le droit de passage est une servitude dite discontinue : elle a besoin du fait de l’homme pour s’exercer. Au Québec, une telle servitude ne s’acquiert que par titre, pas par prescription. Avoir traversé le terrain du voisin pendant des années ne crée donc pas, à lui seul, un droit. Ce qui compte, c’est l’acte notarié publié. Une exception importante vient de la loi : le propriétaire d’un terrain enclavé, sans issue adéquate sur la voie publique, peut exiger d’un voisin le passage nécessaire, contre une indemnité (art. 997 du Code civil). Ce passage légal ne vise pas l’accès à un lac.
Ce que l’acte devrait préciser
- Les terrains visés, désignés par leur numéro de lot (le fonds dominant et le fonds servant).
- Le tracé et l’assiette du passage.
- Les usages permis : à pied, en véhicule, avec une embarcation.
- L’entretien et le partage des frais, s’il y en a.
Avant d’acheter, lis l’acte et fais confirmer ta lecture par le notaire. Une annonce qui parle d'« accès au lac » sans numéro de publication mérite une question de plus.
Exemple au Domaine Oxmoor
Aucun terrain du domaine n’est riverain. On se rend au lac Bœuf par une servitude de passage publiée au registre foncier (publication 330 714, sur le lot 5 810 552). Selon le lot, l’accès au lac est à une distance de 80 à 520 m à vol d’oiseau. Par cet accès, seules les embarcations sans moteur sont prévues : canot, kayak, planche à pagaie. La portée juridique détaillée de la servitude relève de l’acte publié et du notaire.
Le guide Servitude de passage : définition simple approfondit les règles. Pour peser les options, lis bord de l’eau ou accès notarié au lac et pourquoi un accès sans moteur est un avantage, puis compare les terrains avec accès au lac.
Questions fréquentes
Un droit de passage peut-il s'acquérir avec le temps ?
Non. Au Québec, le droit de passage est une servitude discontinue, et ce type de servitude ne s’acquiert que par titre, pas par prescription. Même un usage de longue date ne remplace pas un acte publié au registre foncier. Si un passage est toléré sans acte, il peut cesser à la vente du terrain voisin.
Quelle différence entre un droit de passage et un accès public au lac ?
Un accès public est ouvert à tous, selon les règles de la municipalité ou de l’organisme qui le gère. Un droit de passage est réservé aux propriétaires des terrains désignés dans l’acte de servitude. Il est privé, attaché aux lots et publié au registre foncier. Sa portée, comme les embarcations permises, dépend du texte de l’acte.
Sources
Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.