L’essentiel
- La promesse d’achat est l’offre écrite d’acheter un immeuble à un prix et à des conditions précises.
- Une fois acceptée par le vendeur, elle engage les deux parties jusqu’à l’acte de vente notarié.
- Pour un terrain vacant, les conditions clés portent sur le financement, le sol, le puits et l’implantation.
- Au Domaine Oxmoor, c’est la 2e étape, après la visite du terrain.
La promesse d’achat est l’offre écrite par laquelle un acheteur s’engage à acheter un immeuble à un prix et à des conditions précises. Une fois acceptée par le vendeur dans le délai prévu, elle engage les deux parties jusqu’à la signature de l’acte de vente chez le notaire, qui transfère la propriété.
Ce qu’elle doit contenir
- L’identification du terrain, idéalement par son numéro de lot au cadastre.
- Le prix, et la façon dont les taxes de vente sont traitées.
- Le dépôt versé, et qui le détient.
- Le délai d’acceptation par le vendeur.
- Les conditions, chacune avec son délai.
- La date prévue de l’acte de vente et le notaire choisi.
Les conditions propres à un terrain vacant
Une maison existante s’inspecte. Un terrain vacant se vérifie autrement, et c’est la promesse qui te donne le temps de le faire :
- Financement obtenu auprès de ton institution.
- Étude de sol concluante pour l’installation septique (voir test de percolation).
- Possibilité d’aménager un puits conforme.
- Implantation possible selon le zonage, les marges et les contraintes du lot.
- Lecture des servitudes publiées par ton notaire.
Si une condition n’est pas remplie dans son délai, la suite dépend du texte de la promesse : fais-la relire avant de signer.
Au Domaine Oxmoor
Les étapes affichées sont : 1) visite du terrain ; 2) promesse d’achat avec dépôt, conditionnelle au financement et aux vérifications (étude de sol, puits, implantation) ; 3) financement avec ton institution ; 4) acte de vente chez le notaire, servitudes publiées. Les prix sont affichés avant TPS et TVQ ; fais confirmer le montant des taxes par ton notaire ou ton comptable.
Le guide Promesse d’achat d’un terrain : les conditions à inclure va plus loin. Prépare ta visite avec la liste de vérification de visite terrain et la liste des vérifications avant d’acheter.
Questions fréquentes
Quelles conditions mettre dans une promesse d'achat de terrain ?
Pour un terrain vacant, les conditions les plus utiles sont l’obtention du financement, une étude de sol concluante pour l’installation septique, la possibilité d’aménager un puits conforme, la confirmation que l’implantation prévue respecte le zonage et les marges, et l’examen des servitudes par le notaire. Donne à chaque condition un délai réaliste.
Une promesse d'achat acceptée est-elle définitive ?
Une promesse acceptée engage l’acheteur et le vendeur, mais elle reste soumise aux conditions qu’elle contient. Si une condition n’est pas remplie dans son délai, ce qui se passe dépend du texte : certaines prévoient que la promesse devient nulle, d’autres demandent un avis écrit. Fais-la relire par ton courtier ou ton notaire avant de signer.
Sources
Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.