L’essentiel
- Le rôle d’évaluation foncière résume l’inventaire des immeubles d’une municipalité, évalués à une même date.
- Il est en vigueur pour 3 exercices financiers et dressé tous les 3 ans.
- Taxe foncière = évaluation × taux de taxation.
- À Saint-Donat, le rôle 2026-2028 est basé sur le marché de l’été 2024, avec des hausses d’environ 15 % à 60 %.
Le rôle d’évaluation foncière est le résumé de l’inventaire des immeubles d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il est en vigueur pour trois exercices financiers et sert surtout à calculer les taxes foncières municipales et scolaires.
Qui le fait et à quoi il sert
L’organisme municipal responsable de l’évaluation, souvent la MRC, fait dresser le rôle tous les trois ans par un évaluateur. Le rôle vise la valeur réelle de chaque unité d’évaluation, soit le prix le plus probable dans une vente de gré à gré entre un vendeur et un acheteur informés. Il est public : tu peux comparer l’évaluation d’un terrain avec celle de terrains semblables.
Le calcul de base est simple : évaluation × taux de taxation = taxe foncière. Le rôle intervient aussi dans les droits de mutation, puisque la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif est l’un des trois montants qui servent de base.
Le rôle 2026-2028 à Saint-Donat
Le rôle 2026-2027-2028 de la MRC de Matawinie a été déposé en septembre 2025 et est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Il est basé sur le marché immobilier de l’été 2024. Les valeurs augmentent d’environ 15 % à 60 % selon le secteur. Le conseil a abaissé le taux résidentiel à 0,3326 $ par 100 $ d’évaluation pour 2026, contre 0,4685 $ en 2025.
Cet exemple municipal montre qu’une hausse d’évaluation ne se traduit pas en hausse égale de la facture, parce que le taux baisse en même temps.
Pour aller plus loin, lis ce que change le rôle 2026-2028 à Saint-Donat et le guide taxes municipales à Saint-Donat. Estime ta facture avec le calculateur de taxes municipales.
Questions fréquentes
Peut-on contester l'évaluation de son terrain ?
Oui. Un propriétaire en désaccord avec l’évaluation inscrite au rôle peut demander une révision. Québec.ca explique qui peut la demander, les situations admissibles et la démarche. Avant de déposer une demande, compare ton évaluation avec celle de terrains semblables : le rôle est public justement pour permettre cette comparaison.
Le rôle d'évaluation sert-il à calculer la taxe de bienvenue ?
En partie. La base des droits de mutation est le plus élevé de trois montants : la contrepartie sans taxes, le prix stipulé et la valeur marchande. Cette valeur marchande correspond à l’évaluation au rôle multipliée par le facteur comparatif de la municipalité. Si elle dépasse le prix payé, c’est elle qui sert de base.
Sources
Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.