L’essentiel
- Pour 2027, les seuils passent de 62 900 $ à 64 400 $ et de 315 000 $ à 322 600 $ (indexation de 2,4173 %).
- Les taux de base restent 0,5 %, 1 % et 1,5 % ; une municipalité peut ajouter une tranche plus élevée.
- La base d’imposition est le plus élevé entre le prix sans TPS ni TVQ, le prix stipulé et l’évaluation multipliée par le facteur comparatif.
- Pour un terrain entre les deux premiers seuils, les droits 2027 sont inférieurs de 7,50 $ à ceux de 2026.
Les seuils 2027 de la taxe de bienvenue sont connus. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation les a annoncés le 31 juillet 2026 : la première tranche passe de 62 900 $ à 64 400 $, et la deuxième de 315 000 $ à 322 600 $, après une indexation de 2,4173 %. Pour un terrain du Domaine Oxmoor, aux taux de base et sur le prix affiché, les droits baissent de 7,50 $ par rapport à 2026.
Les tranches 2026 et 2027
La taxe de bienvenue, c’est le nom courant des droits sur les mutations immobilières. Elle se calcule par tranches, comme l’impôt. Voici les tranches prévues à la loi, avec les taux de base :
| Taux | Tranche 2026 | Tranche 2027 |
|---|---|---|
| 0,5 % | Jusqu’à 62 900 $ | Jusqu’à 64 400 $ |
| 1 % | De 62 900 $ à 315 000 $ | De 64 400 $ à 322 600 $ |
| 1,5 % | Au-delà de 315 000 $ | Au-delà de 322 600 $ |
L’indexation de 2,4173 % a été publiée à la Gazette officielle du Québec no 27 du 4 juillet 2026. Les nouveaux montants valent pour l’exercice financier municipal 2027. En pratique, ce sont les seuils de l’année du transfert de propriété qui s’appliquent ; ton notaire fait le calcul exact à l’acte.
Sur quel montant on calcule
La base d’imposition est le plus élevé de trois montants :
- la contrepartie, sans la TPS ni la TVQ ;
- le prix stipulé dans l’acte ;
- la valeur marchande, soit l’évaluation au rôle multipliée par le facteur comparatif de la municipalité.
Les prix du domaine sont affichés avant TPS et TVQ, et ces taxes ne font pas partie de la base. Par contre, si la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif dépasse le prix payé, c’est elle qui sert au calcul. À Saint-Donat, le facteur comparatif publié pour 2026 est de 1,00 : la valeur marchande retenue est donc l’évaluation au rôle elle-même. Le nouveau rôle de Saint-Donat a fait monter les valeurs : lis notre article sur le rôle d’évaluation 2026-2028. C’est l’acheteur qui paie les droits, en un seul versement.
Exemples avec des terrains du domaine
Calculs aux taux de base, en supposant que la base d’imposition est le prix affiché avant taxes :
| Terrain | Prix avant taxes | Droits avec les seuils 2026 | Droits avec les seuils 2027 |
|---|---|---|---|
| Lot 2 | 91 900 $ | 604,50 $ | 597,00 $ |
| Lot 4 | 117 000 $ | 855,50 $ | 848,00 $ |
| Lot 19 | 149 900 $ | 1 184,50 $ | 1 177,00 $ |
Le détail pour le lot 4 en 2027 : 64 400 $ × 0,5 % = 322 $, plus (117 000 $ − 64 400 $) × 1 % = 526 $, pour un total de 848 $. En 2026, le même calcul donne 855,50 $. Pour tout montant situé entre les deux premiers seuils, l’écart est de 7,50 $ : c’est la portion de 1 500 $ qui passe de 1 % à 0,5 %.
Au-delà du deuxième seuil, l’écart grandit un peu. Pour un achat de 350 000 $, par exemple un chalet existant, les droits passent de 3 360,50 $ avec les seuils 2026 à 3 315,00 $ avec ceux de 2027, soit 45,50 $ de moins. Si tu hésites entre les deux options, notre comparatif acheter un chalet existant ou construire le sien met les frais côte à côte.
Fais le calcul avec ton propre montant :
Calculateur de taxe de bienvenueSeuils 2026 et 2027, et taux de Saint-Donat, tranche par tranche.Ouvrir →À prévoir dans ton budget
La taxe de bienvenue s’ajoute aux autres frais d’achat : TPS et TVQ sur le prix du terrain, honoraires du notaire, études avant la construction. Le guide de la taxe de bienvenue sur un terrain explique les cas particuliers, et celui sur la TPS et la TVQ sur un terrain vacant le reste de la facture. Pour monter le tout, essaie l’outil de budget complet d’un projet de chalet, puis compare les 18 terrains du domaine.
Questions fréquentes
Quels sont les seuils de la taxe de bienvenue en 2027 ?
Pour l’exercice 2027, les droits de mutation se calculent à 0,5 % jusqu’à 64 400 $, à 1 % de 64 400 $ à 322 600 $ et à 1,5 % au-delà. En 2026, les seuils étaient de 62 900 $ et 315 000 $. Le MAMH a annoncé ces montants le 31 juillet 2026. Une municipalité peut ajouter des tranches à taux plus élevé : c’est le cas de Saint-Donat au-delà de 500 000 $.
Paie-t-on la taxe de bienvenue sur la TPS et la TVQ ?
Non. La contrepartie retenue pour la base d’imposition exclut la TPS et la TVQ. Attention toutefois : la base est le plus élevé de trois montants, et la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif peut dépasser le prix payé. Dans ce cas, c’est elle qui sert au calcul.
Combien coûte la taxe de bienvenue sur un terrain de 117 000 $ ?
Aux taux de base et si la base d’imposition est le prix de 117 000 $ : 848 $ avec les seuils 2027, soit 322 $ sur la première tranche et 526 $ sur la deuxième. Avec les seuils 2026, c’est 855,50 $. Ton notaire confirme le montant exact, qui dépend de la base retenue et de l’année du transfert.
Sources
- Québec.ca, MAMH, Montants des tranches des droits sur les mutations immobilières, exercice 2027 (31 juillet 2026)
- Municipalité de Lac-Sainte-Marie, droits de mutation 2026
- Municipalité d'Armagh, droits de mutation, exercice financier 2026
- Municipalité de Saint-Donat, règlement 21-1082 concernant les droits de mutations immobilières (version refondue)
- Municipalité de Saint-Donat, Taxes et évaluations (droits de mutation, facteur comparatif 2026)
Dernière révision : 12 octobre 2026. Les montants et règlements cités sont datés ; vérifie-les auprès de la source avant de décider.